Contrat local de santé : qu’est-ce que c’est ?
Un Contrat Local de Santé est conçu pour décliner et adapter localement le Projet régional de santé (PRS) de l’ARS. Il couvre un large éventail de thématiques de santé : prévention, accès aux soins, déterminants sociaux de la santé. La loi dite « 3DS » adoptée en février 2022 prévoit l’obligation d’inscrire un volet dédié à la santé mentale dans les CLS.
Les objectifs d’un CLS
Les CLS ont pour objectif principal de :
- Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé ;
- Promouvoir la santé et la prévention dans toutes ses dimensions ;
- Favoriser l’accès aux soins et la santé mentale ;
- Développer l’accompagnement médico-social.
Les périmètres couverts par un CLS
Les CLS couvrent des champs variés :
- La santé mentale : première priorité identifiée dans 95% des CLS avec des actions concrètes de prévention, de lutte contre la stigmatisation et de développement de CLSM (Conseils locaux de santé mentale) et lieux d’écoute pour les jeunes.
- L’accès aux soins : amélioration de l’accessibilité géographique et financière, soutien à l’installation de professionnels de santé, promotion de la téléconsultation, repérage des publics précaires.
- La promotion de la santé et la prévention : lutte contre l’obésité, promotion de l’alimentation équilibrée, activité physique (programmes comme PACAP et sport sur ordonnance), hygiène bucco-dentaire.
- La santé environnementale : actions de protection et de prévention sur la qualité de l’air intérieur, lutte contre l’habitat indigne, l'eau potable, les baignades, la lutte contre les espèces à enjeu pour la santé humaine et actions de promotion pour le développement d'environnements favorables à la santé (éducation, aménagement du cadre de vie, etc.).
- La précarité sociale et alimentaire : actions en faveur des publics les plus en difficultés sociales, épiceries sociales et solidaires, portage de repas à domicile, ateliers cuisine, articulation avec les projets alimentaires territoriaux (PAT) pour une alimentation durable.
Le fonctionnement d’un CLS
Les signataires du CLS sont les collectivités et les ARS. Les préfets, services de l’Etat (département, éducation nationale), acteurs de la santé (hôpital, Assurance maladie, Caisse d’allocations familiales, Mutualité sociale agricole, etc.), représentants des usagers ou associations locales peuvent être associés au dispositif.
Le CLS s’articule avec les autres dispositifs territoriaux, ceux portés par la Politique de la ville, les Conseils locaux de santé mentale, les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).
L’ARS apporte un soutien financier pour financer à parité avec la collectivité locale le poste de coordonnateur des CLS.
Un CLS fonctionne grâce à deux types d’instance :
- COPIL (comité de pilotage) : instance décisionnaire.
- COTECH (comité technique) : instance de travail opérationnel.
Les CLS en Auvergne-Rhône-Alpes
En 2026, la région compte 73 CLS actifs (et 20 CLSM) soit 93 dispositifs de pilotage local en activité.
CLS Communauté de communes du Pays Bellegardien 2022-2027